Hélène LEFEVRE
Le Cabinet intervient avec efficacité et professionnalisme en apportant un service de proximité d'excellence à un coût compétitif.
À propos
Historique
Diplômes
À savoir
Le Cabinet
Droit et contentieux des affaires
Le Cabinet vous accompagne afin de garantir la conformité et la robustesse de votre cadre contractuel qu’il s’agisse des conditions générales de vente (CGV) ou d’achat (CGA), contrat de prestation de services, contrat d'apporteur d'affaires, contrat de partenariat commercial, contrat de sous-traitance, contrat d’agent commercial, baux commerciaux…
Le Cabinet met en place des stratégies efficaces durant toutes les étapes du litige :
- de la phase précontentieuse (identification des risques de conflits, prévention des litiges, mesures préventives, règlements amiables, rédaction d’accords transactionnels, médiations et conciliations judiciaires);
- au contentieux devant les juridictions de première instance et d’appel (procédure de référé, référé d’heure à heure, procédure au fond, jour fixe, bref délai);
- jusqu’aux mesures d’exécution forcée (voie d’exécution, saisie, procédures devant le Juge de l’Exécution, expulsions, exequatur des décisions étrangères).
Le Cabinet intervient sur une grande variété de litiges avec des problématiques juridiques liées à la mise en place des contrats commerciaux et au suivi de leur exécution :
- ruptures abusives de contrats commerciaux,
- inexécution contractuelle et mise en jeu de la responsabilité contractuelle
- concurrence déloyale
- recouvrement d'impayés
- litiges entre actionnaires
- responsabilité des professions réglementées (conseils en gestion de patrimoine, établissements bancaires, experts-comptables et commissaires aux comptes)
- litiges relatifs aux baux commerciaux
- litiges bancaires relatifs aux contrats de prêt, à la mise en jeu des garanties financières, au recouvrement bancaire
Le Cabinet vous assiste dans le cadre de procédures d’expertise (techniques, financières, etc.), qu’elles soient judiciaires ou amiables.
Droit des entreprises en difficulté
Le Cabinet intervient dès l’apparition des premières difficultés de votre entreprise, quel que soit son domaine d’activité, pour vous accompagner dans le cadre de procédures préventives amiables (mandat ad hoc, conciliation) ou de procédures collectives (procédures de sauvegarde, redressement ou de liquidation judiciaires) afin de prévenir et traiter les difficultés de votre entreprise.
Le Cabinet traite de tous types de litiges surgissant dans le cadre des procédures collectives concernant :
L’entreprise en difficulté
- Contestation du passif déclaré
- Restitution de la comptabilité
- Continuation des contrats en cours
- Suivi de la période d'observation
- Élaboration de plan de redressement et de plan de cession
Ses dirigeants
- Procédures de sanctions patrimoniales (insuffisance d'actif) et personnelles (interdiction de gérer, banqueroute, faillite personnelle, etc.)
- Procédure contre les dirigeants cautions ou garants personnels
Ses créanciers, banques, cocontractants, tiers
- Déclarations de créances
- Contestation des créances déclarées
- Actions en responsabilité
- Actions en extension
- Revendication
- Rapport de l'état des cessations des paiements
- Nullité des périodes suspectes
Direction juridique externalisée
L’objectif est de faire face aux enjeux juridiques des entreprises et d’apporter une réponse adaptée à leurs besoins spécifiques en mettant les compétences et expériences du Cabinet à leurs services et en s’engageant à devenir un partenaire juridique à part entière.
Le Cabinet met ses compétences au service de l’entreprise cliente en assurant la couverture de ses besoins, impliquant notamment la rédaction et la négociation des contrats avec les partenaires commerciaux de l’entreprise, la gestion du risque juridique d’une situation donnée...